La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 29

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/350 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO3V Jugement N° 18/00871 rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur M A né le Date naissance 5 1949 à Localité 10 de nationalité française Adresse 7 Adresse 7 Madame P R épouse A née le Date naissance 4 1950 à Localité 9 de nationalité française Adresse 7 Adresse 7 SCI les Arcs représentée par sa gérante Madame...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/351 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDE Jugement N° rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANT Monsieur E Y né le Date naissance 1 1949 à Localité 12 Adresse 7 Localité 6 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur B I Adresse 9 Localité 5...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/362 N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRSE Jugement N° 19/00186 rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Compagnie d'Assurance Arisa Assurances,, représenté par son représentant et régleur français, Van Ameyde France, venant au droit d'Avus France. Adresse 10, l Localité 3 Représentée par Me Xavier Denis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur P D né le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/345 N° RG 21/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWAK Jugement N° 19/03043 rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame K T née le Date naissance 3 1980 à Localité 9 de nationalité française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Navarro, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Etablissement AHNAC Adresse 8 Localité 6 Représenté par Me Segard, avocat au barreau de Lille...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/363 N° RG 21/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWJ4 Jugement N° 20/00703 rendu le 06 avril 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame B S née le Date naissance 3 1951 à Localité 8 de nationalité française Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉS Monsieur P V de nationalité française Adresse 6 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/360 N° RG 21/04106 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLI Jugement N° 19/08629 rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur I M né le Date naissance 3 1996 à Localité 8 de nationalité française Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Charlotte Bargibant, avocat au barreau de Lille substitué par Me Laurène Tastet, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur F N né le Date naissance 1...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/331 N° RG 21/04127 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYNN Jugement N° 20/01978 rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Format Cafe prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Société la Mondiale prise en la personne de son représentant légal domicilié es...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/348 N° RG 21/04413 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZMB Jugement N° 19/01019 rendu le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Association de Gestion et de Comptabilite Nord Pas de Calais CER France prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Philippe Gillardin, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, assistée de Me Maxime Delhomme, avocat au barreau de Paris...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/368 N° RG 21/04895 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T23Q Jugement N° 17/01112 rendu le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame I X née le Date naissance 2 1948 à Localité 8 de nationalité française Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉS Monsieur H C de nationalité française Adresse 9 Adresse 1...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/367 N° RG 21/05099 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3VU Jugement N° 19/00565 rendu le 26 août 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame D I née le Date naissance 1 1971 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Caisse d Epargne et de Prevoyances Hauts de France - la Caisse d'Epargne et de Prévoyance...