La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 28

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/392 N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBM Jugement N° 20/01343 rendu le 02 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SAMCV Matmut Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Delbar, avocat au barreau de Lille , avocat constitué INTIMÉS Monsieur P E né le Date naissance 1 1958 de nationalité française Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Besson, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/386 N° RG 21/02861 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUKX Jugement N° 20/02391 rendu le 20 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTES Madame I L de nationalité française Adresse 4 Localité 6 SA Generali Iard agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Adresse 3 Localité 8 Représentées par Me Jacques Sellier, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE :22/391 N° RG 21/03311 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWDR Jugement N° 18/08950 rendu le 23 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La Mutuelle des Sportifs prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Jacques Lang, avocat plaidant, au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur V I né le Date...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/390 N° RG 21/04529 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZZH Jugement N° 20-000492 rendu le 15 juin 2021, par le juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANT Monsieur O R né le 01 avril 1950 à Localité 3 de nationalité française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE SAMCV Macif Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Marianne Devaux, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/378 N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6T Jugement N° 18/01420 rendu le 15 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de Localité 8 agissant par ses représentants légaux Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur V O né le Date naissance 1 1958 à Localité 7 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/388 N° RG 21/04666 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2GD Jugement N° 20/01682 rendu le 27 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur L W né le 06 juillet 1956 à Localité 7 de nationalité française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/010072 du...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/374 N° RG 21/04399 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKX Jugement N° 21/00895 rendu le 30 juin 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame B F née le 02 août 1974 à Setif de nationalité française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Angélique Opovin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tourcoing prise en la personne de son représentant légal...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE 22/376 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ Article 909 et 911-1 du CPC du 13 octobre 2022 RG N° : N° RG 21/05860 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T622 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/03080 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 8-Localité 7agissant par la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Adresse 1 Localité 8 Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/373 N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDN4 Ordonnance N° F21/04121 rendue le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur L O de nationalité française Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me Guerin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SA Allianz Iard ayant siège à Localité 6 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/377 N° RG 22/02925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK3J Jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Arras en date du 30 mai 2018 DEMANDEURS à l'incident Monsieur S U Adresse 2 Localité 5 Madame X U Adresse 2 Localité 5 Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Stéphanie Encinas, avocat plaidant DEFENDEURS à l'incident Société BD Investissement...