La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 25

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/433 N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPP Ordonnance N° 22/00037 rendue le 26 Avril 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTES Madame M I née le Date naissance 3 1969 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 6 Localité 7 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/004974 du 24/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame F...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/424 N° RG 21/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRVM Jugement N° 18/02383 rendu le 03 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur C A domicilié en son lieu d'exercice né le Date naissance 2 1968 à Localité 17 de nationalité française Polyclinique du Bois Adresse 8 Localité 9 Représenté par Me Virginie Levasseur, au barreau de Douai, avocat constitué, assistée par Me Georges Lacoeuilhe, plaidant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/423 N° RG 21/05742 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MG Jugement N° 19/02806 rendu le 17 juin 2021par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur F Y né le 23 mars 1968 à Localité 5 de nationalité française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA MMA IARD Assurances Mutuelles agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 10/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/425 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUF Jugement rendu par le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer en date du 25 Novembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur U H Adresse 2 Localité 5 SCI Logis Concept prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 Représentés par Me Laetitia Bonnard Plancke, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, assisté de Me Alexandre...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 10/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/426 N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIR3 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 06 Juillet 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Compagnie d'assurance MACSF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 10 Représentée par Me Jean-Louis Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Jean-Marc Zanati, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/412 N° RG 21/03257 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5N Jugement N° 21/103 rendu le 06 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Société Maisons et Cites Anciennement dénommée Soginorpa agissant poursuites et diligences de ses dirigeants et représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thierry Lorthiois, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/413 N° RG 21/03340 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGV Jugement N° 20/01799 rendu le 28 mai 2021par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame R V née le Date naissance 1 1965 à Maroc de nationalité marocaine Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021007720 du 21/07/2021...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/404 N° RG 21/03396 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWMP Jugement N° 20/00522 rendu le 20 mai 2021par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame X A née le 27 octobre 1968 à Localité 7 de nationalité française Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA CIC Nord Ouest représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/399 N° RG 21/03405 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWNC Jugement N° 20-003413 rendu le 26 AVRIL 2021par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur K R né le 14 mai 1991 à Localité 7 De nationalite francaise Adresse 2 Localité 4 Representé par Me Helene Dorchie-Cauchy, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Societé Eui France limited ayant pour nom commercial l'Olivier...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/414 N° RG 21/04580 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ57 Jugement N° rendu le 12 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur B J né le 12 janvier 1991 à Localité 8 de nationalité française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me François Dizier, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SAS Ouicar Adresse 5 Localit...