La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 20

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/52 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPN Ordonnance N° 21/00399 rendue le 05 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de Bethune APPELANTE Société Macif la dénomination complète de la cliente est Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaries de l'Industrie et du Commerce, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/50 N° RG 22/03574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNA2 Ordonnance de référé N° rendue le 12 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANT Monsieur H X intimé dans le RG 22/04250 né le Date naissance 3 1964 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 4 Localité 9 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Frédérique Vuattier, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/02/2023 * * * N° de MINUTE :23/46 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSDZ Jugement rendu le Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 Décembre 2020 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dome venants aux droits de la Caisse Locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, agissant par ses représentants légaux, ayant son siège Adresse 8 Localité 6 Représentée par Me Benoît de Berny...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/02/2023 * * * N° de MINUTE :23/47 N° RG 21/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZOZ Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe du 06 Juillet 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SELAS Miquel-Aras et Associes en qualité de mandataire judiciaire de Mme E S Adresse 1 Adresse 1 Intervenante Volontaire Représentée par Me Frédérique Sedlak, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT SA Credit du Nord...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/44 N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGVL Ordonnance N° 21/00325 rendue le 24 Février 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur W, L, O F né le Date naissance 2 1985 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Madame R, X, M Y épouse F née le Date naissance 3 1984 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/43 N° RG 22/02338 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWY Ordonnance N° 22/00028 rendue le 05 Avril 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame O W née le Date naissance 3 1955 de nationalité Française Adresse 8 Adresse 8 Représentée par Me Nicolas Lebon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame X M née le Date naissance 5 1964 à Localité 10 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE :23/41 N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4T Ordonnance N° 22/00022 rendue le 28 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SAS Chenil de l'Yser exerçant sous l'enseigne 'La Pension de l'Yser' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Jean-Pierre Mougel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/39 N° RG 22/04750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6L Jugement N° 19/00786 rendu le 22 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur P U né le Date naissance 2 1956 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur W K né le Date naissance 4 1992 à Localité 10 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/30 N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYXT Jugement N° 19/06701 rendu le 17 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur C P intimé dans le RG 21/4960 Adresse 10 Localité 6 Compagnie d'assurance GMF intimée dans le RG 21/4960 Adresse 2 Localité 9 Représentés par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame B D appelante dans le RG...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/32 N° RG 21/04857 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2X3 Jugement N° 20/01331 rendu le 15 Juin 2021par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Mutuelle Association Generale des Medecins de France Prevoyance AGMF PREVOYANCE - GROUPE PASTEUR MUTUALITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au...