La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49087 3e chambre Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par le SYNDICAT …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49087 du rôle et déposée le 27 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom du SYNDICAT …, en abrégé S, établi et ayant son siège à L...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49671 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49671 3e chambre Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50493 3e chambre Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, sans adresse connue, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50493 du rôle et déposée le 22 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52936 3e chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52936 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48346 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48346 3e chambre Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48346 du rôle et déposée le 4 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

...Troisième chambre...Tribunal administratif No 49416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49416 3e chambre Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et déposée le 12 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49376 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49376 3e chambre Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49376 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er septembre 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50259 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50259 3e chambre Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, … France, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50259 du rôle et déposée le 28 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et être de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:51136 3e chambre Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52811 et 52813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52811+52813 3e chambre Inscrits le 7 mai 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 52811 du rôle et déposée le 7 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le...