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Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 8 mai 2024 * « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motifs de nullité – Caractère individuel – Article 25, paragraphe 1, sous b, et article 6, paragraphe 1, du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑757/22, Puma SE, établie à Herzogenaurach...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 8 mai 2024 * « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motifs de nullité – Caractère individuel – Article 25, paragraphe 1, sous b, et article 6, paragraphe 1, du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑758/22, Puma SE, établie à Herzogenaurach...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50320 3e chambre Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50320 du rôle et déposée le 12 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/01290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNFA Code NAC : 70B DEMANDEUR : Monsieur L E né le 02 Mai 1968 à Localité 22 92, demeurant Adresse 12 - Localité 18, représenté par Maître Sophie LIOTARD de AD L AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société SCI Adresse 23, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 453 090 565 dont...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/03206 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIE Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame M A S T épouse Z née le 30 Décembre 1971 à Localité 5 52, demeurant Adresse 3, 2/ Monsieur K Z né le 27 Septembre 1971 à Localité 6 93, demeurant Adresse 3, représentés par Maître Antoine CHRISTIN, avocat plaidant/postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 pris en la personne de son syndic exercice et actuellement la...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/03474 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIJ Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur P E né le Date naissance 1 1967 à Localité 4 95, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Ludovic TARDIVEL de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société BPCE PREVOYANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 259 717 dont le siège social est Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/05820 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Y2 Code NAC : 70B DEMANDERESSE : La société DCSM, société civile immobilière dont le siège social est situé Adresse 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par MaîtreThierry LAUGIER de la SCPA GERARDIN LAUGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur O I né le 27 Juillet 1976...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCST Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, le cabinet ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François AJE, avocat...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° Z 22-16.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme I D, épouse G, 2°/ M. P G, tous deux domiciliés Adresse 12 Espagne, 3°/ M. C V V, domicilié Adresse 10, 4°/ M. S O Y, domicilié Adresse 8, 5°/ M. Z M, 6°/ Mme K U, épouse...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10229 F Pourvoi n° M 22-18.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Aussonne, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-18.636 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige...