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...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49087 3e chambre Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par le SYNDICAT …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49087 du rôle et déposée le 27 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom du SYNDICAT …, en abrégé S, établi et ayant son siège à L...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49671 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49671 3e chambre Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50493 3e chambre Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, sans adresse connue, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50493 du rôle et déposée le 22 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52936 3e chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52936 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalit...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Krajský soud v Brně. Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice... ...Troisième chambre... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 5 juin 2025  *1 « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’asile – Statut de réfugié ou statut conféré par la protection subsidiaire – Directive 2011/95/UE – Article 3 – Normes plus favorables – Protection subsidiaire – Motif dénué de lien avec la situation dans le pays d’origine – Logique de protection internationale » Dans l’affaire C‑349/24 Nuratau  i...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 283 FS-B Pourvoi n° A 23-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ Mme M I, domiciliée Adresse 1, 2°/ l'élevage des Dunes des sages, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 23-11.500 contre l'ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux juridiction premier président...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° D 23-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité limitée...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° R 23-14.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. G J, 2°/ Mme Y O, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 23-14.619 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 5, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme E...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° B 23-19.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Entreprise générale Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-19.712 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société du...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° G 23-19.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. X N, 2°/ Mme D E, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 23-19.787 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre civile, dans le litige les...