La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Taxes

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, après débats tenus publiquement le 09 Avril 2024, l'ordonnance suivante opposant : - Mme X E demeurant Adresse 5 comparante - M. J E demeurant Adresse 5 comparant demandeurs au recours à : SARL FABRICE RENOV Adresse 1 Localité 7 non comparant Madame T M Y...

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE Localité 5 Première Présidence - Taxes RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, après débats tenus publiquement le 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante opposant : Mme N B demeurant Adresse 2 comparante demanderesse au recours à : Maître T X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olivier CONNILLE, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY substituant Me...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 27 juin 2024 N° RG 24/00391 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWF M. X Y C/ S.E.L.A.S. I ASSOCIES GRAND EST Formule exécutoire + CCC le 27 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue...

...Taxes...ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/02247 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSG du rôle général. ENTRE : Monsieur X E Adresse 2 Localité 3...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01212 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVE M. B U C/ S.C.P. LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01988 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNU5 M. M C C/ Me T X Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 24/00161 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOFM Mme Y T C/ S.C.P. LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES R MAYOLET Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a ét...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 24/00175 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGN M. D X C/ Me P I Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante...

...Taxes...ORDONNANCE N° 36 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45G du rôle général. ENTRE : Monsieur E P, Président de...

...Taxes...ORDONNANCE N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04496 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5AX du rôle général. ENTRE : La S.E.L.A.R.L. SELARL H ET ASSOCIES...