La Jurisprudences de France concernant formation:Taxes

...Taxes...ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/02247 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSG du rôle général. ENTRE : Monsieur X E Adresse 2 Localité 3...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01212 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVE M. B U C/ S.C.P. LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01988 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNU5 M. M C C/ Me T X Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 24/00161 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOFM Mme Y T C/ S.C.P. LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES R MAYOLET Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a ét...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 24/00175 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGN M. D X C/ Me P I Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 JUIN 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante...

...Taxes...ORDONNANCE N° 36 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45G du rôle général. ENTRE : Monsieur E P, Président de...

...Taxes...ORDONNANCE N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04496 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5AX du rôle général. ENTRE : La S.E.L.A.R.L. SELARL H ET ASSOCIES...

...Taxes...ORDONNANCE N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFZ du rôle général ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UNE ORDONNANCE DE TAXES RENDUE PAR LA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS LE 09 Janvier 2024 ENTRE : Madame Z F Adresse 2 Localité 4 Demanderesse au recours DÉFENDERESSE À LAREQUÊTE EN RECTIFICATION ET : Maître B O Adresse...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 23/01571 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRR SELAS ACG C/ - E.A.R.L. GIRONDE - M. Y B Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 23/01812 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGL Mme I H C/ Me Z R Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : Mme...