La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Taxes - page 2

...Taxes...ORDONNANCE N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFZ du rôle général ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UNE ORDONNANCE DE TAXES RENDUE PAR LA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS LE 09 Janvier 2024 ENTRE : Madame Z F Adresse 2 Localité 4 Demanderesse au recours DÉFENDERESSE À LAREQUÊTE EN RECTIFICATION ET : Maître B O Adresse...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 23/01571 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRR SELAS ACG C/ - E.A.R.L. GIRONDE - M. Y B Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 23/01812 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGL Mme I H C/ Me Z R Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : Mme...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 24/00059 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4R Me C Z C/ Mme M I Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : Me...

...Taxes...ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 24/00064 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN46 S.A.S. CONCEPT IMMO RENOV NEGOCES C/ S.E.L.A.S. A.C.G Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante...

...Taxes...ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/03766 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QQ du rôle général. ENTRE : La S.A.R.L. FRANCE IMMOBILIER, agissant...

...Taxes...ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04140 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4J5 du rôle général. ENTRE : Monsieur O F Adresse 1 Localit...

...Taxes...ORDONNANCE N° 29 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/01185 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQM du rôle général. ENTRE : Monsieur Z J Adresse 2...

...Taxes...ORDONNANCE N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE REJET DE RELEVÉ DE CADUCITÉ EN DATE DU DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02033 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYEP du rôle général ORDONNANCE DE CADUCITE EN DATE DU 05 MARS 2024 RENDUE PAR LA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame X C Adresse 4 Localité 1 ET : DEFENDEUR AU RECOURS Maître R J Adresse 2 Localité 3 DELIBERE...

...Taxes...ORDONNANCE N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023, Assistée de Madame Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/03192 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2N5 du rôle général. ENTRE : Monsieur T D Adresse 2 Localit...