La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 811

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°22/214 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFB J.L.D. NIMES 20 avril 2022 G C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n° 22/215 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFL J.L.D. NIMES 20 avril 2022 O C/ LE PREFET DES Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°22/216 N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFN J.L.D. NIMES 20 avril 2022 I C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°22/217 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INF3 J.L.D. NIMES 21 avril 2022 W C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°22/218 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INF5 J.L.D. NIMES 21 avril 2022 G C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia Chu Koye Ho, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4N ETRANGER : M. D B né le 04 Janvier 1992 à Localité 1 au Kosovo de nationalité Kosovare Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DES VOSGES prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW62 ETRANGER : M. V Y E S alias D S né le 14 Février 1999 à Localité 2 EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW63 ETRANGER : M. F B né le 11 Décembre 1993 à Localité 2 EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention de...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW7D ETRANGER : M. O K né le 18 Juillet 2000 à SENEGAL de nationalité Sénégalaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°22/213 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEQ J.L.D. NIMES 20 avril 2022 J C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...