La Jurisprudences de France concernant formation:Rétentions

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALZ 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 24 juin 2024 à 12h06 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. Z C né le 10 août 2000 à Localité 3...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAL6 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 24 juin 2024 à 11h19 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant O I né le 16 octobre 2001...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAMT 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 24 juin 2024 à 11H14 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. K R né le 13 juillet 1993...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00900 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP4 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 22 Juin 2024 à 12h30. APPELANT R se disant Monsieur W Y né le 20 Août 1992 à Localité 11 Tunisie de nationalité Tunisienne comparant en personne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/901 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQY Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 Juin 2024 à 10h55. APPELANT Monsieur B C né le 30 Décembre 1985 à Localité 13 TUNISIE Localité 13 de nationalité Tunisienne assisté de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00902 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQ5 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 Juin 2024 à 11h25. APPELANT X se disant Monsieur I P né le 02 Février 2002 à Localité 7 TUNISIE de nationalité Tunisienne comparant en...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/903 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIRG Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 23 Juin 2024 à 10h32. APPELANT X se disant Monsieur P Y né le 05 Mai 1998 à Localité 4 ALGERIE 99 de nationalité algérienne Comparant en personne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/904 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWS Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 Juin 2024 à 10h15. APPELANT X se disant Monsieur S V L né le 19 Mai 1995 à Localité 5 Algérie 99 de nationalité Algérienne Comparant...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDG O R D O N N A N C E N° 2024 - 448 du 25 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant H Y né le 08 Octobre 1998 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet de l'Aude, et assisté de Maître Mojtaba...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDH O R D O N N A N C E N° 2024 - 449 du 25 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant T E né le 17 Septembre 1991 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...