La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 8

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/883 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDY Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 20 juin 2024 à 13H17. APPELANT Monsieur T L D né le 8 août 2001 à Localité 5 de nationalité marocaine Comparant, assisté de Maître Velislava...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/884 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIEI Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 20 juin 2024 à 12h28. APPELANT Monsieur H T né le 18 septembre 1990 à Localité 6 99 de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître...

...Retentions...N° RG 24/05045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSH Nom du ressortissant : T O O C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/05046 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSJ Nom du ressortissant : Y K X E X E C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de la première présidente de ladite Cour en date du 1er septembre 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/05047 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSK Nom du ressortissant : B T T C/ PREFECTURE DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/05048 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSO Nom du ressortissant : J W W C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/05050 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXST Nom du ressortissant : E Y Y C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSZ Nom du ressortissant : U V V C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI64 O R D O N N A N C E N° 2024 - 445 du 21 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur S H K né le 24 Décembre 1997 à Localité 3 GUINEE de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DU VAR et assisté de Maître Julie RICHARD, avocat...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7B O R D O N N A N C E N° 2024 - 446 du 21 Juin 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant S X né le 26 Mars 2006 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie RICHARD, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART...