La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 7

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/00868 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH4X Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 19 juin 2024 à 10H10. APPELANT Monsieur N E né le 2 janvier 1989 à Localité 4 de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/869 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH52 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 19 juin 2024 à 11h18. APPELANT Monsieur Y G né le 22 août 1988 à Localité 5 de nationalité tunisienne Comparant, assisté de Maître Velislava...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/00870 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH53 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 19 juin 2024 à 10H02. APPELANT Monsieur X O né le 22 août 1996 à Localité 4 de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Maëva...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/871 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6O Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 19 juin 2024 à 16H00. APPELANT Monsieur T C né le 9 avril 1984 à Localité 6 Tunisie de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6Z N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6Z Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 19 juin 2024 à 16h00. APPELANT Le Procureur de la...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7G N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7G Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 19 juin 2024 à 16H00. APPELANT Le Procureur de la...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/878 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBE Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 20 juin 2024 à 11h24. APPELANT Monsieur M S né le 3 août 1996 à Adresse 8 99 de nationalité marocaine, Actuellement au CRA de MARSEILLE...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/880 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDI Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 20 juin 2024 à 10h07. APPELANT Monsieur E X SE DISANT V né le 24 mai 1998 à Localité 5 Lybie de nationalité lybienne Comparant en personne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDS N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDS Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 20 juin 2024 à 12H05. APPELANT Le Procureur de la...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/882 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDV Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 20 juin 2024 à 12h58. APPELANT Monsieur D P né le 21 août 1991 à Localité 7 Tunisie de nationalité tunisienne Comparant en personne, assist...