La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 25

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°527 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJF J.L.D. NIMES 14 juin 2024 X SE DISANT X C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°528 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJH J.L.D. NIMES 15 juin 2024 X SE DISANT N C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°529 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJJ J.L.D. NIMES 15 juin 2024 O C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°530 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJL J.L.D. NIMES 15 juin 2024 O C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFI 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 juin 2024 à 13h32 Nous, Sébastien Evesque, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. R E J né le 19 décembre 2000 à Localit...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFJ 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 juin 2024 à 14h00 Nous, Sébastien Evesque, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. M J né le 25 août 2003 en Algérie, de...

...Retentions...N° RG 24/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHP Nom du ressortissant : L R R C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHQ Nom du ressortissant : P D B B C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEX 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 13 juin 2024 à 16h12 Nous, Michel louis Blanc, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant C J V né le 10 Septembre...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/827 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHCV Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 14 Juin 2024 à 11h38. APPELANT Monsieur S J né le 02 Février 1988 à Localité 1 LIBYE de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître...