La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 24

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZB O R D O N N A N C E N° 2024 - 426 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur C E né le 06 Janvier 2004 à Localité 3 OU Localité 5 GUINEE de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de Localité 6 dans les locaux ne relevant pas de l'administration...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZC O R D O N N A N C E N° 2024 - 428 du 17 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Adresse 4 Localité 1 Représenté par Madame Nathalie BANY, substitut général, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur X se disant M S Y alias K P né le 04 Mars 1998 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 5...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZO O R D O N N A N C E N° 2024 - 429 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant T J né le 05 Octobre 1999 à Localité 5 ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 8 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZR O R D O N N A N C E N° 2024 - 430 du 17 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant Z R alias Y D né le 18 Février 2003 à KSAR EL KEBIR MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Julie SERRANO, avocat commis d'office en première instance...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZS O R D O N N A N C E N° 2024 - 431 du 17 Juin 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur C U né le 04 Juillet 1997 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté de Maître...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZU O R D O N N A N C E N° 2024 - 433 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DU Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 Non représenté Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur N G né le 22 Décembre 1990 à Localité 1 TUNISIE de nationalité Tunisienne Non...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°523 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIL J.L.D. NIMES 14 juin 2024 J C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°524 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIN J.L.D. NIMES 14 juin 2024 V C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°525 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIP J.L.D. NIMES 14 juin 2024 X C/ LE PREFET DES Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°526 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIR J.L.D. NIMES 13 juin 2024 F X C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L...