La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 22

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFN 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 juin 2024 à 13h58 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant N E né le 5 juin...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFO 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 juin 2024 à 12h34 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. L U né le 13 janvier 1998...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFP 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 16 juin 2024 à 12h10 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant V S né le 30 mars 2002...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFQ 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 16 juin 2024 à 11h30 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. N D né le 5 avril 2006 à Localité 2...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00832 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDJ Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Juin 2024 à 10h52. APPELANT X se disant Monsieur C V né le 02 Janvier 1997 à Localité 7 Maroc de nationalité Marocaine, demeurant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00833 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDK Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 14 Juin 2024 à 16h00. APPELANT Monsieur U R né le 01 Avril 2000 à Localité 9 Maroc de nationalité Marocaine comparant, assisté de Me Anabelen...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/834 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDM Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 14 Juin 2024 à 16h00. APPELANT Monsieur W E né le 29 Mai 1991 à Localité 6 Tunisie 99 de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00835 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDN Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 14 Juin 2024 à 16h09. APPELANT X se disant Monsieur B J alias Y G né le 15 Mars 1996 à Localité 7 ALGERIE de nationalité Algérienne, demeurant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/836 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDO Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Juin 2024 à 11h52. APPELANT X se disant Monsieur W T né le 12 Mars 1994 à Localité 8 Algérie 99 de nationalité Algérienne assisté de Me...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/837 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHFS Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 15 Juin 2024 à 13h19. APPELANT X se disant Monsieur E S né le 03 Octobre 2000 à Localité 6 TUNISIE de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de...