La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés premier président

...Référés premier président...Ordonnance n 45 - 18 Juillet 2024 - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVM - S.A.S. SLT SERVICES LOCATIONS TRANSPORTS C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CARREFOUR BANQUE, S.A. COFIDIS - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de...

...Référés premier président...Ordonnance n 42 - 11 Juillet 2024 - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVK - W A, T A, O A, Y E épouse A C/ B K NÉE E épouse K, Z K, F K, P K, G K ÉPOUSE X épouse X, I E veuve E, Communauté SUCCESSION M E représentée par Madame I E, S.C. SOCIÉTÉ CIVILE DE CHAMBON - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Référé Rendue publiquement le onze Juillet deux mille vingt quatre, par Madame LAFOND, conseillère chargée...

...Référés premier président...Ordonnance n 41 - 11 Juillet 2024 - N° RG 24/00038 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5H - S.A.S. POITOU- ADHESIFS C/ O L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze juillet deux mille vingt quatre par Monsieur Claude PASCOT, président de chambre délégué par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept juin deux mille...

...Référés premier président...Ordonnance n 39 - 04 Juillet 2024 - N° RG 24/00029 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIL - N F C/ W V M F épouse H, X C P D F épouse O - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière...

...Référés premier président...Ordonnance n 40 - 04 Juillet 2024 - N° RG 24/00037 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4Y - V O C X H C/ U E, I L épouse Z, F Z - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans...

...Référés premier président...Ordonnance n 36 - 27 Juin 2024 - N° RG 24/00032 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTC - B F C/ 12, 15, 16, 11 - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt sept juin deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée...

...Référés premier président...Ordonnance n 32 - 06 Juin 2024 - N° RG 24/00030 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJL - S.A.R.L. LEA VENDEE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, S.E.L.A.R.L. Z ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juin deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de...

...Référés premier président...Ordonnance n 30 - 17 Mai 2024 - N° RG 24/00028 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIE - P R, S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALLYTECH, S.A.R.L. CROIX, S.A.R.L. CLAIN - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Rendue publiquement le dix sept mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de...

...Référés premier président...Ordonnance n 26 - 16 Mai 2024 - N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAFN - T K C/ S G veuve U - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Sandra BELLOUET, greffière, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN...

...Référés premier président...Ordonnance n 27 - 16 Mai 2024 - N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HALG - I G, C G, S.A.R.L. SARL G C/ V T, S.A.R.L. HOLDING T - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans...