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...Référés premier président...Ordonnance n 32 - 06 Juin 2024 - N° RG 24/00030 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJL - S.A.R.L. LEA VENDEE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, S.E.L.A.R.L. Z ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juin deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de...

...Référés premier président...Ordonnance n 30 - 17 Mai 2024 - N° RG 24/00028 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIE - P R, S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALLYTECH, S.A.R.L. CROIX, S.A.R.L. CLAIN - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Rendue publiquement le dix sept mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de...

...Référés premier président...Ordonnance n 26 - 16 Mai 2024 - N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAFN - T K C/ S G veuve U - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Sandra BELLOUET, greffière, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN...

...Référés premier président...Ordonnance n 27 - 16 Mai 2024 - N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HALG - I G, C G, S.A.R.L. SARL G C/ V T, S.A.R.L. HOLDING T - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans...

...Référés premier président...Ordonnance n 28 - 16 Mai 2024 - N° RG 24/00022 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATT - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ U H, E H - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN...

...Référés premier président...Ordonnance n - 18 Avril 2024 - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HARG - E.U.R.L. EURL BRASSOTEL représentée par son gérant en exercice C/ S.C.I. LES JARDINS DU LAC - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit avril deux mille vingt quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'articele 450 du code de procédure civile par Madame Estelle...

...Référés premier président...Ordonnance n 20 - 11 Avril 2024 - N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6U5 - S.A.S. JEAN C/ S.A.R.L. FB17 TELECOM - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze avril deux mille vingt quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du...

...Référés premier président...Ordonnance n 23 - 11 Avril 2024 - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G765 - S.A.S. CENTRAL GESTION C/ T H épouse W - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze avril deux mille vingt quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du...

...Référés premier président...Ordonnance n 17 - 04 Avril 2024 - N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CI - Z O C/ S.E.L.A.R.L. N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Référés premier président...Ordonnance n 18 - 04 Avril 2024 - N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GI - URSSAF POITOU- CHARENTES C/ M O - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a ét...