La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 8

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.N.C. LNC BETA PROMOTION dont le siège social est sis Adresse 13 représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A. MIC INSURANCE...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A. Localité 19 HABITAT, anciennement dénommé “Localité 19 GRAND EST” venant aux droits et aux obligations de la S.A. “Localité 19 EN ILE DE FRANCE” par l’effet d’un traité de fusion-absorption. dont le siège social est sis...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCEC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors des débats à l’audience du 4 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S.U. LEGENDRE ILE DE FRANCE dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 S.A. MMA IARD SA...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB4M PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 4 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. LIOUPE dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 8 représentée par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0493 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 4 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur Y L demeurant Adresse 3 représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Madame P G demeurant Adresse 3 représentée par Maître...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3J5 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SCP RAFFIN ASSOCIES Me Marin RIVIERE la SELARL VERBATEAM Localité 12 COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° N° RG 23/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZST 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Cécile BOULE Me Gaëlle CHEVREAU COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/583 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK5 4 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL ABR ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Sophie PASTURAUD Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/569 N° RG 24/00256 Jonction avec le N° RG 23/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEA5 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DE LEGEM CONSEILS COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/ 570 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOR 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe David LEMEE Maître Alrick METRAL de l’ASSOCIATION METRAL ET PENAUD-METRAL Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au...