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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 458

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France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 05 avril 2024, 23/00544

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOJD 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Elsa DIETENBECK - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Expédition délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur W G, demeurant Adresse 2 représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de Rennes, Madame N C, demeurant Adresse 2 représentée par...

France | 05/04/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 05 avril 2024, 23/00840

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe GONET SAINT-NAZAIRE Expédition délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame K P, L Y épouse H S, demeurant Adresse 2 représentée par Me Philippe GONET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur E U H S...

France | 05/04/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 05 avril 2024, 23/03039

...Chambre référés...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 27 - Localité 20 - tél : XXXXXXXX05 N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJU6 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN, Expédition et délivrée le: à Me Charlotte ANTOINE, Me Cécile FORNIER, Me Stéphanie PRENEUX, Me François RANCHERE J U G E M E N T DEMANDEURS : Madame C E NEE L, demeurant Adresse 10 - Localité 26 représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur S L, demeurant Adresse 25 - Localit...

France | 05/04/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 05 avril 2024, 24/00688

...Chambre référés...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Du 05 Avril 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTYJ 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE J U G E M E N T DEMANDEUR : Monsieur U J, demeurant Adresse 4 représenté par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS : 10 10, dont le siège social est sis Adresse 9 non comparante Madame I E, X O veuve L, demeurant...

France | 05/04/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 05 avril 2024, 23/01424

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLI Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur Z G né le 06 Février 1980 à Localité 13, demeurant Adresse 6 Madame H D épouse G née le 23 Avril 1979 à Localité 16, demeurant Adresse 6 Représentés par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, avocat postulant et par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422, avocat plaidant, DEFENDERESSES GARCIA ETANCHEITE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de...

France | 05/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 05 avril 2024, 23/01511

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGD Code NAC : 56B DEMANDERESSE SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE SPG, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 429 762, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 007 DEFENDERESSES PHARMACIE GRAND Localité 3, société d'exercice libéral par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES...

France | 05/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 05 avril 2024, 23/01534

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01534 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE HEXAOM, société anonyme, inscrite au RCS d’ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est situé Adresse 5, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Marie-Odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur B H, demeurant Adresse 4 Madame Z...

France | 05/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 05 avril 2024, 23/01740

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTF Code NAC : 56C DEMANDEURS Monsieur R E, né le 14 Avril 1982 à Localité 9, demeurant Adresse 3 Madame S T, née le 14 Mars 1983 à Localité 8, demeurant Adresse 3 Représentés par Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 469, avocat postulant et par Me Caroline VOUZELLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 468, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur P C, demeurant Adresse 5 Représenté par Me Julie GLIKSMAN, avocat au barreau de...

France | 05/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 05 avril 2024, 23/01742

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5Y Code NAC : 50D DEMANDERESSES S.A.S. SPORTIM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 844 697 581 dont le siège social est sis Adresse 4, agissant poursuite et diligences de son président en exercice Monsieur X K, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SAS RYLIFE, suivant procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 22 août 2023, S.A.S. PLANT, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros...

France | 05/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 05 avril 2024, 23/01750

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01750 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHS Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame W M, demeurant Adresse 1 Monsieur X M né le 26 Novembre 1952 à Localité 9, demeurant Adresse 7 Madame N Y K née le 31 Août 1954 à Localité 8, demeurant Adresse 2 Madame O N M née le 22 Août 1958 à Localité 8, demeurant Adresse 4 Madame F V née le 16 Mai 1966 à Localité 8, demeurant Adresse 3 Tous représentés par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 211, avocat postulant et...

France | 05/04/2024 | Chambre des référés
 
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