La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 446

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54081 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2T N° : 1 Assignation du : 19 mai 2023 1 1 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Marion BORDEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.R.L. PLAN B Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Jany THAO, avocat au barreau de PARIS - #P411 DEFENDERESSE La S.C.I. RADI CO Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Richard Ruben COHEN...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6M N°: 1 Assignation du : 03, 07, 09, 10 et 16 Août 2023 EXPERTISE1 1 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mars 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEURS Monsieur F N Adresse 9 Localité 11 Madame J X Adresse 9 Localité 11 représentés par Maître Hélène BRAJOU de l’AARPI BSH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56618 N° : 1CV/LB Assignations des : 25 et 28 août 2023 1 1 2 copies exécutoires délivrées le : +1 copie ADM.JUD. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 7 mars 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Maître L J ès qualités de mandataire successoral de la succession de B A Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Philippe Thomas-Courcel de la Selarl Cabinet...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZP5 N° : 10 Assignation du : 20 Septembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S.U. BARAP Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du Adresse 3, représenté par...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57150 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PVI N°: 2 Assignation du : 31 août 2023 EXPERTISE1 1 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mars 2024 par Marion BORDEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDEURS Madame X C Adresse 5 Localité 9 Monsieur G I Adresse 5 Localité 9 représentés par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS - #C1956 DEFENDERESSE La S.A.S. LAPEYRE Chez SAB...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23OK N° : 11 Assignation du : 12, 13 et 18 Octobre 20231 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. REIVAX représenté par son Gérant Monsieur Z B Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC114 DEFENDEURS La S.A.S. YUMI...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57993 N° : 6CV/LB Assignations des : 20 et 23 octobre 2023 1 1 3 copies exécutoires délivrées le : +1 copie ADM.JUD. +1 copie MÉD. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 7 mars 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEURS Madame A G Adresse 3 Localité 10 Monsieur B G Adresse 8 Localité 11 représentés par Maître Bertrand Biette, avocat au barreau de Paris - #B0024...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GC N° : /MM Assignation du : 17 , 18, 19 et 25 Octobre 2023 N° Init : 20/53944 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société MAMABALI Adresse 11 Localité 14 représentée par Me Agnès MONCLA, avocat au barreau de PARIS - #E1140 DEFENDERESSES S.A.R.L...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHZ N° : 13 Assignation du : 09 Novembre 2023 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Le SYndicat des Copropriétaires de l’Immeuble situé Adresse 1 à Localité 4, représenté par son Syndic la Société FAY CIE C/O son Syndic la Société FAY CIE Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58678 N° : 7CV/LB Assignation du : 16 novembre 2023 1 1 2 copies exécutoires délivrées le : +1 copie ADM.JUD. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 mars 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Maître I U ès qualités d’administrateur provisoire de la succession de E P T Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Stéphane Dumaine-Martin, substitué à l’audience par Maître Guillaume...