La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 445

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWYZ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame U V divorcée P née le Date naissance 5 1986 à Localité 10, demeurant Adresse 7 Représentée par Me Carole-anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 742 DEFENDEURS POLYCLINIQUE DE LA RÉGION MANTAISE, dont le siège social est sis Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée Monsieur F K, domicilié chez Adresse 11 Représenté par Me Sophie...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJN Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F B né le 20 Juillet 1971 à Localité 16 44, demeurant Adresse 8 - Localité 14 Madame G V née le 24 Août 1977 à Localité 16 44, demeurant Adresse 8 - Localité 14 Tous les deux représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEURS AGAPE ARCHITECTES ASSOCIES, société à responsabilité limitée, i sous le n° , dont le siège social est Adresse 4 - Localité 12, prise en la personne de...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLL Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame R, P, V K née le 19 Juillet 1974 à Localité 5 92, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSE STELLANTIS YOU FRANCE venant aux droits de PSA RETAIL COGNIERES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est Adresse 7, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJK Code NAC : 54G DEMANDERESSE E.U.R.L. G.D.A. société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 817 509 524, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est Adresse...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKK Code NAC : 54G DEMANDERESSE CITALLIOS, société anonyme d'économie mixte, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 334 336 450, dont le siège social est Adresse 42, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 07, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame PG PJ, demeurant Adresse...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWSZ Minute : Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur R C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mars 2024 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3 F Groupe d’Action immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533, ayant son siège social sis 159 rue Nationale, 75013 PARIS, représentée par Me ROTKOPF Patricia, avocat au...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWY2 Minute : Société 14 GAËTAN LAMY - Représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM C/ Monsieur V H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mars 2024 DEMANDEUR : 14 GAËTAN LAMY Société en nom collectif immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 805 503 dont le siège social est 112 bis boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM immatriculée au...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS - Me Y. VERNON Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/04821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGK N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 mars 2024 DEMANDERESSES La Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 1er juillet 1977 LA FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 5 représentée par Me Valérie COURTOIS, Avocate au Barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. F. X Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIM N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE Localité 4 R.I.V.P., dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRV N° : 1-CB Assignation du : 11, 12 avril 2023 03 et 06 novemb re 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS - #L0168 DEFENDERESSES Madame Y K O R en...