La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 437

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/246 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTG 17 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL GALY ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Armelle HUBERT la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL RACINE Localité 31 Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, les parties ayant...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMB N° de Minute : 24/00054 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 O I H I C/ R S Z G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. O I, demeurant Adresse 7 Mme H I, demeurant Adresse 7 représentés par Me Andrea LAYANI, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS M. R S, demeurant Adresse 4 Comparant en personne à l'audience du 25 Septembre 2023, non comparant aux audiences...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01217 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXS N° de Minute : 24/00058 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 I Y C/ SARL VOLKSWAGEN BANK FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme I Y demeurant Adresse 2 représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEURS SARL VOLKSWAGEN BANK FRANCE, dont le siège social est sis Localité 5 en ALLEMAGNE, prise en sa sussursale en FRANCE dénommée VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES AG...

...Référés jcp...RG 1377/2023 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01377 N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5M N° de Minute : 24/00048 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 N L C/ M P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. N L, demeurant 527 AVENUE DE DUNKERQUE - 59160 LOMME comparant en personne ET : DÉFENDEURS M. M P, demeurant 17 rue d'Iena - Résidence des Poètes-Appt 112-1er étage-Côté cour - 59000 LILLE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGF N° de Minute : 24/00049 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 W P E X épouse P C/ I O REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. W P, demeurant 8 RUE DU BUISSON FLEURI - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Mme E X épouse P, demeurant 8 RUE DU BUISSON FLEURI - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentés par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Eloïse...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 21/58311 RG20/56228 RG 20/56229 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTZC N°: 6 Assignation du : 8 novembre 2019, 16 et 24 juillet 2020, 18 Septembre 2020 EXPERTISE1RG 1 6 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale GARAVEL, Greffier. RG : 19/60780 devenu sur rétablissement après radiation : 21/58311 DEMANDERESSE La S.A.R.L. OUTLET 99 Adresse 10 Adresse 10 représentée...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/58222 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJP N° : 3 Assignation du : 17 Octobre 2022 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La SNC LE PIN LE LAC HOLDING Société en Nom Collectif Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Richard RONDOUX de la SELARL BRG, avocats au barreau de PARIS - #R0095, avocat postulant et par la SELARL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme H N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETA N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT-OPH anciennement OPAC DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame H N, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D O divorcée X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE rectifie l’ordonnance du 21 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/760 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ELR NUMERO RG INITIAL : 23/760 Requête en rectification du 25 août 2023 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le lundi 11 mars 2024 DEMANDEUR Localité 5 HABITAT - OPH Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame V L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ES2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame V L, demeurant Adresse 1 non comparante, ni...