La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 5

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2P Enrôlement du 17 Mai 2024 assignation du 14 Mai 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 09 Avril 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur S U né le 25 Juillet 1976 à Localité 5 BRESIL Adresse 1 Localité 2 représenté par la SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE S.A.S. EUROMAC 2 société immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 339 412 587 prise en la...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIL6 Enrôlement du 03 Juin 2024 assignation du 03 Juin 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 16 Mai 2024 DEMANDERESSE AU REFERE S.C.I. 7G société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 537 745 135 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Anne sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QION Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 03 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Avril 2024 DEMANDERESSE AU REFERE Madame Z C née le 09 Mai 1957 à Localité 6 BELGIQUE Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, et par la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPD Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 29 Mai 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 27 Février 2024 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.S. VALOCIME société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 831 070 503 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siége social sis Adresse 4 Localité 3 représentée par l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par l'AARPI...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWM Enrôlement du 10 Juin 2024 assignation du 10 Juin 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 13 Février 2024 DEMANDERESSE AU REFERE SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE société immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 815 130 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par la SELARL LX...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX6 Enrôlement du 12 Juin 2024 assignation du 11 Juin 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN du 25 Mars 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur Z P B né le 04 Avril 1958 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 représenté par la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Eric KOY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU REFERE Monsieur S E né le 04 Septembre 1958 à Localit...

...Référés premier président...Ordonnance n 39 - 04 Juillet 2024 - N° RG 24/00029 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIL - N F C/ W V M F épouse H, X C P D F épouse O - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire...

...Référés premier président...Ordonnance n 40 - 04 Juillet 2024 - N° RG 24/00037 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4Y - V O C X H C/ U E, I L épouse Z, F Z - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a ét...

...Service des référés...N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 mai 2024 Monsieur I Z né le 01 mars 1980 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Rémi RUIZ de la SELARL RITOUET RUIZ, avocat au barreau de...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE72 Enrôlement du 06 Mars 2024 assignation du 06 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 9 du 02 Octobre 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur N V né le 07 Juin 1979 à Localité 11 Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEURS AU REFERE Monsieur T U né le 02 Juillet 1999 à Localité 10 Adresse 5 Adresse 7 Localité 2...