La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 3

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYM S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2024. DEMANDERESSE S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL, demeurant Adresse 2 représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT FAIN-ROBERT, avocat au barreau...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSA - C U c/ V S, E H, Caisse CRCAM CHARENTE PERIGORD - DU 20 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAT - W N, S.A.R.L. N OCEAN c/ S.A. COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'Localité 4, S.A.S. R. G. DEKYTSPOTTER ATLANTIC - DU 20 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la...

...Chambre des referes...MppmRÉFÉRÉ N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKS - FONDS DE GARANTIE c/ D K, E P - DU 20 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine...

...Référés et recours...N°24/02046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossiers N° N° RG 24/01094 - N° Portalis N° DBVV-V-B7I-I2EQ Et RG 24/01095 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ER Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : C S C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 mai 2024...

...Référés et recours...N°24/02047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LO Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.C.I. DACQUOISE. C/ P C Z Nous, D K, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 20 juin 2024 par mise à disposition au...

...Référés et recours...N°24/02049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3BU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.A.S. CAP VALEUR PATRIMOINE C/ G I Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 20 juin 2024 par mise...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 25 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU32 Décision déférée à la cour : Jugement tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170 DEMANDERESSE : Société CIST, représentée par son représentant légal en exercice Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE : S.A.R.L. DE MATIFET Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...

...Service des référés...N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 14 février 2024 Madame F X née le 07 décembre 1997 à Localité 3 de nationalité française Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Mina MOUTALAA-DECROIX...

...Service des référés...N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 avril 2024 Monsieur T M né le 17 mai 1955 à Localité 6 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Muriel ARTIS, avocat au barreau de...