La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référé président - page 3

...Référé président...N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4AE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - T X V W C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. CGM OSSATURES BOIS NANTAISE - copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - l’expert - la SELARL A4 - 40 - Me Audrey GICQUEL - 224 - la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président :Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024...

...Référé président...N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M24P Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR C/ S.C.I. BCF S.D.C. Adresse 12 S.C.I. FONCIERE XC PATRIMO S.D.C. DU Adresse 22 S.D.C. DU Adresse 4 S.D.C. DU Adresse 29 S.D.C. DU Adresse 28 S.C.I. Adresse 39 U, J, G V F, I, Z VK N, O, I VK C, I, D, B VK S, I, R, L E M, B, C K RO, H P T, X W - copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SELARL CABINET PALICOT - Rennes copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024...

...Référé président...N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4PG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - B K épouse E V E C/ S.A.R.L. JARDINS DE REVE - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024 PRONONCÉ fixé au 23...

...Référé président...N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4JH Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 - S.D.C. Adresse 3 C/ P K - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE - 270 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE - 270 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18...

...Référé président...N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5G5 Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 - S.D.C. Adresse 1 C/ U C - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - Me Clarisse LE GRAND - 307 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - Me Clarisse LE GRAND - 307 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024...

...Référé président...N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M75U Minute N°2024/ 451 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - K H P H C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD S.A.R.L. GIRARD COUVERTURE S.A.S. DD - copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert - Me Anaïck CONNAN - 27 - la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience...

...Référé président...N° RG 23/00971 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPW2 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE C/ S.C.I. PLACE DES ARTS S.A. BATIROC PAYS DE LOIRE S.A.R.L. GUINGUETTE - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 la SELARL CVS - 22B copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLOND - 191 la SELARL CVS - 22B la SELARL LAZARE AVOCATS - PARIS la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE...

...Référé président...N° RG 23/01227 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTD Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.A. ALLIANZ IARD C/ Etablissement LE CENTRE HOSPITALIER 8 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Localité 9 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE U D - copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : Me Cédric BEUTIER - 209 Me MICHEL EL KAIM - Paris la SELARL LEXCAP - 15 la SCPA NORMAND ASSOCIES ME G. CARIOU - Paris la SELARL RACINE - 57 B Me Julie SUPIOT - 32 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre...

...Référé président...N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZSZ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - E D X C épouse D C/ Société MAF P J - Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE - 58 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - la SELARL A.R.C -Rennes - la SELARL ARMEN - 30 - la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 - Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE - 58 - la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président :Pierre...

...Référé président...N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYVO Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.A.R.L. M. AUTO SUD LOIRE C/ S.A.S. TURO FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD - copie certifiée conforme LRAR délivrée le 16/05/2024 à : Me Antoine LE MASSON - 49 la SELARL RACINE - 57 B S.A.R.L. M. AUTO SUD LOIRE S.A.S. TURO FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 11 Avril 2024 PRONONCÉ fixé au 16 Mai 2024...