Recherche de formation:Référé président dans la jurisprudence francophone

...Référé président...N° RG 24/00848 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFLX Minute N° 2024/720 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Août 2024 - S.A.R.L. SAMYDE C/ S.A.R.L. MC TIMONIER O T - copie exécutoire délivrée le 29/08/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 29/08/2024 à : l’expert la SELARL ALEO - 163la SELARL CABINET CIZERON - 257la SELARL KERLEGIS - RENNESdossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Nadine DANIELOU aux débats Isabelle CEBRON au prononcé DÉBATS à l'audience publique du 22 Août...

...Référé président...N° RG 23/01005 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQHS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 - A.S.L. 12 S.D.C. 12 SIS Adresse 9 C/ S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT TRAVAUX - copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le : 08/08/2024 à : - L’expert - la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B - la SELARL GILLES APCHER - 336 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier...

...Référé président...N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MVMI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 - R D épouse O C/ J E - copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me François-Pierre LANI - PARIS copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2024 à : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 Me François-Pierre LANI - PARIS dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience...

...Référé président...N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 - S.D.C. RESIDENCE 9, Adresse 3, Localité 11 C/ I Z M Z - copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B copie certifiée conforme délivrée le : 08/08/2024 à : - L’expert - la SELARL BRG - 206 - la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience...

...Référé président...N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 - B Y C/ S.A.S. EDENCIA - copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE - 241 copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2024 à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE - 241 la SCP CALVAR ASSOCIES - 28 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 27 Juin 2024 PRONONCÉ fix...

...Référé président...N° RG 24/00274 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3AG Minute N° 2024/ ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 08 Août 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 15 février 2024 n° RG 24/33 - S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS DIT O.C.D.L. C/ VM HA épouse Z C Z FK EG S.C.I. DE LA BUTTE SAINTE ANNE METROPOLE DE NANTES - POLE PROXIMITE NANTES OUEST S.D.C. Adresse 4 S.D.C. Adresse 16 S.C.I. JOHNYSUKKAR S.D.C. Adresse 7 OS NC E F O W T H I Y RM M TI M R D L XR ZA S T X KY IX RW TL, P, ZG CA EK...

...Référé président...N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 - W M Z M C/ Société HEXAOM I T - copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE - 241 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2024 à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE - 241 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL MGA - St Nazaire dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier...

...Référé président...N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ON Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 - N M épouse G C/ S.A.R.L. ARCATURE - copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me Annie COHEN WACRENIER - Paris copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2024 à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 Me Annie COHEN WACRENIER - Paris la SARL SULIS AVOCATS - 216 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 27 Juin 2024 PRONONC...

...Référé président...N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M365 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 - Y O C/ P N - copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Me Clémence MUNSCH - Localité 10 copie certifiée conforme délivrée le : 08/08/2024 à : - L’expert - Me Célia MARTIN GRIT - 328 - Me Clémence MUNSCH - Localité 10 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 27 Juin 2024 PRONONCÉ fixé au 08 Août...

...Référé président...N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4SZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 - Y I S W épouse I C/ V T Société QBE EUROPE S.A. AXA FRANCE IARD - Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2024 à : - l’expert - la SELARL ARMEN - 30 - la SCP CALVAR ASSOCIES - 28 - Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 - la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE...