La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référé président - page 2

...Référé président...N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2DD Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - S.A.R.L. VIADE CONSTRUCTION C/ S.A.S. INGENIERIE ET MANAGEMENT D’AFFAIRES ASSOCIES S.C. SCCV LA GOURMETTE - copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert - la SELARL ARMEN - 30 - Me Hyacinthe MARECHAL - 328 - la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononc...

...Référé président...N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZLT Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - J O épouse D T D C/ H W E M - copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert - Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 - Me Amalle HAZHAZ - 346 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024 PRONONCÉ fixé au 23 Mai 2024...

...Référé président...N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2L6 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - G, K,X F C/ E D O J R, N V - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES - 134 Me Julie ESNAULT - 195 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES - 134 Me Julie ESNAULT - 195 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors...

...Référé président...N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2SB Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 - S.D.C. RESIDENCE 4 Adresse 1 C/ N I - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - Me Pierre-thomas CHEVREUIL - 319 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - Me Pierre-thomas CHEVREUIL - 319 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience...

...Référé président...N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33B Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.C.I. ELOHA C/ S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024...

...Référé président...N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3FG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.A.R.L. LES JARDINS D’ADONIS C/ H I - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BRG - 206 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BRG - 206 la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024 PRONONCÉ fixé au 23...

...Référé président...N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZB Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - Localité 6 METROPOLE C/ C H I R S T - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL MRV AVOCATS - 89 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL MRV AVOCATS - 89 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024 PRONONC...

...Référé président...N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2V4 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.C. CARDIMMO C/ S.A.S. D.F.I 44 - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Hanan CHAOUI - Paris copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D’AFFAIRES - Rennes Me Hanan CHAOUI - Paris la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU - 72 A dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS...

...Référé président...N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WU Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - S.A.S. OPENN IMMO S.A.R.L. KERIO C/ C U S.A. AXERIA - copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SELARL CLARENCE - 283 copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert - la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES - 134 - la SELARL CLARENCE - 283 - Me Fabrice DE COSNAC - Paris - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de...

...Référé président...N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3CX Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - L Y G H C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Société MACSF - LE SOUS MEDICAL - copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SELAS AVICI - 232 copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert - la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS - Rennes - la SELAS AVICI - 232 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de...