La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référé président

...Référé président...N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPRV Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - N H Z B épouse T Y U M T C/ S.A.S. MANSART - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES - 134 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES - 134 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du...

...Référé président...N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWIF Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.D.C. Adresse 14 C/ S.A.R.L. CHABOT RM E.U.R.L. ISATLANTIQUE S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES NANTAISES S.A. DALKIA S.A.S. HEMON-CAMUS S.A.S. MOTEC INGENIERIE S.A. CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME A LOYER MODER E SOCIETE ANONYME D’HLM - CDCHS - Exécutoire délivré le 23/05/2024 à : - Me Priscille PINEAU - 163 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - l’expert - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 236 - la SELARL ALEO - 163 - la SELARL ANDRÉ SALLIOU - Rennes - la SELARL CONSEIL...

...Référé président...N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVI Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - L E épouse R C/ EIRL Y T S.A.S. MONCONTROLETECHNIQUE - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - l’expert - la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 - la SARL RAMZI SAHLI AVOCAT - 63 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors...

...Référé président...N° RG 24/00147 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYOK du 23 Mai 2024 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYOK Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.A. PERSEVERANCE S.A. AXA FRANCE IARD C/ VILLE DE Localité 8 Etablissement public SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE LOIRE ATLANTIQUE L’ÉTAT, LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER - Exécutoire délivré le 23/05/2024 à : - la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 - Me Emmanuel FOLLOPE - 7 B - la SELARL MRV AVOCATS - 89 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - l’expert - Me Emmanuel FOLLOPE - 7 B - la...

...Référé président...N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBC Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - V K S O C/ S.A.S. DESIGN HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B la SELARL VERBATEAM NANTES - 309 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B la SELARL VERBATEAM NANTES - 309 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de...

...Référé président...N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.A.S. LOCAM C/ V P S D - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Ghislaine BETTON - Lyon copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : Me Ghislaine BETTON - Lyon la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024 PRONONCÉ fix...

...Référé président...N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.A.S.U. MENUISERIE GUINE C/ F E D E - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BRG - 206 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BRG - 206 la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 20 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril 2024 PRONONCÉ fix...

...Référé président...N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSE du 23 Mai 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - L W C/ S.A.R.L. OUEST EXPERTISE J T, O G U V, D, S G R T, A, O G B S, F, Z, D K - copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE - 241 - Me Anaïck CONNAN - 27 - Me Adrien FAVRE D’ECHALLENS - 329 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉR...

...Référé président...N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGK Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.A.S. IMATLANTIQUE C/ S.A.S. REFLEX’HYDRAU - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL EL KOURI AVOCAT - 311 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononcé DÉBATS à l'audience publique du 18 Avril...

...Référé président...N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MY5Y Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - H N C/ C P COMMUNE DE Localité 13 - copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 20 copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert - la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 - la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 20 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence RAMEAU lors du prononc...