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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre - page 78

Page 78 des 790 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 décembre 2016, 36958

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 36958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2015 4e chambre Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agent de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, ayant...

Luxembourg | 02/12/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 décembre 2016, 37222

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 37222 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 novembre 2015 4e chambre Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37222 du rôle et déposée le 30 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Bosnie-Herzégovine et de son épouse, Madame...

Luxembourg | 02/12/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 décembre 2016, 38742

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38742 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 novembre 2016 4e chambre Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38742 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Kosovo, de nationalit...

Luxembourg | 02/12/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 29 novembre 2016, 36934

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 36934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2015 4e chambre Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du collège échevinal de la commune de … en matière de fonctionnaires et agents communaux accès à un grade de substitution _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, expéditionnaire technique...

Luxembourg | 29/11/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 29 novembre 2016, 37356

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 37356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 décembre 2015 4e chambre Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 19, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2015 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalit...

Luxembourg | 29/11/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 29 novembre 2016, 37548

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 37548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2016 4e chambre Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Iran, de nationalité iranienne, demeurant à L-…, tendant...

Luxembourg | 29/11/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 29 novembre 2016, 37734

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 37734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 mars 2016 4e chambre Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Kosovo...

Luxembourg | 29/11/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 novembre 2016, 38674

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38674 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2016 4e chambre Audience publique du 18 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38674 du rôle et déposée le 8 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … en Egypte et être de...

Luxembourg | 18/11/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 novembre 2016, 38682

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38682 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 novembre 2016 4e chambre Audience publique du 18 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38682 du rôle et déposée le 9 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin Bodig, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalit...

Luxembourg | 18/11/2016 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 novembre 2016, 38654

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2016 4e chambre Audience publique du 11 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38654 du rôle et déposée le 3 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de...

Luxembourg | 11/11/2016 | Quatrième chambre
 
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