La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Quatrième chambre

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 51752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51752 4e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51752 du rôle et déposée le 30 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 51753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51753 4e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51753 du rôle et déposée le 30 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47490 4e chambre Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47490 du rôle et déposée le 31 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47480 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47480 4e chambre Inscrit le 27 mai 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de sanction administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47480 du rôle et déposée le 27 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … SA...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48274 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48274 4e chambre Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48274 du rôle et déposée le 14 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 51591 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51591 4e chambre Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51591 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 51435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51435 4e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur … connu encore sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51435 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47495 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47495 4e chambre Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47495 du rôle et déposée le 1er juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Togo, de nationalité togolaise, demeurant...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47571 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47571 4e chambre Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47571 du rôle et déposée le 16 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Soudan, agissant en son nom propre...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47336 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47336 4e chambre Inscrit le 20 avril 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47336 du rôle et déposée le 20 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … dans le district de … Afghanistan...