La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Quatrième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 avril 2024, 50334
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50334 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50334 4e chambre Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50334 du rôle et déposée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 avril 2024, 47052
...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 47052 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024: 47052 4e chambre Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée …SARL, …, contre trois actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47052 du rôle et déposée le 21 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Natacha Stella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 avril 2024, 47054
...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 47054 du rôle du Grand-Duché de … ECLI:LU:TADM:2024: 47054 4e chambre Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre plusieurs actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47054 du rôle et déposée le 21 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Natacha Stella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à …, au nom de la société à responsabilit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 avril 2024, 50242
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50242 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50242 4e chambre Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50242 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Erythrée, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 mars 2024, 47015
...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 47015 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47015 4e chambre Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière d’accès au lieu de travail _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2022 par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 mars 2024, 50219
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N°50219 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50219 4e chambre Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50219 du rôle et déposée le 19 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Monténégro...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2024, 50093
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50093 4e chambre Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50093 du rôle et déposée le 23 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan Kaplankaya, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 mars 2024, 50162
...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 50162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50162 4e chambre Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50162 du rôle et déposée le 8 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pemy Koumba-Koumba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 mars 2024, 50144
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50144 4e chambre Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur ……, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50144 du rôle et déposée le 6 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ……, né le … à … Maroc, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 12 mars 2024, 50050
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50050 4e chambre Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50050 du rôle et déposée le 13 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, à … Syrie, de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la...
