Recherche de formation:Quatrième chambre dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 52770
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52770 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52770 4e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52770 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 52771
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52771 4e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52771 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et...
| Demande de décision préjudicielle, introduite par Landgericht München I. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile –... ...Quatrième chambre...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 30 avril 2025 * « Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement UE no 1215/2012 – Compétence en matière d’assurances – Article 11, paragraphe 1, sous b – Article 13, paragraphe 2 – Action directe intentée par la personne lésée contre l’assureur – Notion de “personne lésée” – Fonctionnaire victime d’un accident de la circulation – Rémunération maintenue durant son incapacité de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2025, 52732
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52732 4e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52732 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 avril 2025, 48086
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48086 4e chambre Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 22 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48086 du rôle et déposée le 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Géorgie et être de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 avril 2025, 49373
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49373 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49373 4e chambre Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 22 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49373 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 avril 2025, 48047
...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 48047 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48047 4e chambre Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 avril 2025, 52536
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52536 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52536 4e chambre Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52536 du rôle et déposée le 17 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 48359
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48359 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48359 4e chambre Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2023 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 50911
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50911 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50911 4e chambre Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée AA, …, en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50911 du rôle et déposée le 12 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence DELILLE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...
