La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Procédure accélérée fond

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 24 MAI 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4F Code NAC : 56Z DEMANDERESSE : La société ARC EN CIEL SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 356 711 dont le siège social est situé Adresse 3, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant au...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 24 MAI 2024 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR5 sur jugement rendu le 28 Mars 2024 sous le N° RG 23/01306 Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur S, T F né le Date naissance 2 1963 à Localité 5 MAROC, demeurant Adresse 4, représenté par Maître Ondine CARRO, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : Madame X-L, M Y divorcée F née le Date naissance 1 1962 à Localit...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2024 N° RG 23/01730 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEU Code NAC : 71I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Adresse 6 pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SAINT QUENTIN GESTION PM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 881 244 420 dont le siège social est situé Adresse 2 Etablissement secondaire : Adresse 3, représentée par Monsieur Thierry BARRET, agissant...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXSQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’ABBAYE sis Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé Adresse 1, elle-même représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 23/01652 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX6Q Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 3 sis Adresse 1 pris en la personne de son syndic en exercice, La Société d’Economie Mixte Immobilière de Vélizy SEMIV, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 629 800 418 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 5 sise Adresse 2 Localité 3 représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 689 801 314 dont le siège social est situé Adresse 1 - Localité 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHP Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence 8 situé Adresse 3, Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 728 203 480 dont le siège social est situé Adresse 4, prise en son établissement sis Adresse 1 à Localité 9 et représentée...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBR Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 5 sis Adresse 3, immatriculée à l’annuaire des copropriétaires sous le numéro AF 2911469, représenté par Maître H G de la SELARL AJASSOCIES, immatriculé au SIRET sous le numéro 423 719 178 000 18, dont le siège social est situé Adresse 2, désigné en qualité d’administrateur provisoire selon ordonnance du 12 mai 2021, modifiée le 10 février 2022 et...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01618 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSO DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 représenté par son syndic, la société AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne « EXELIA », société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 439 934 dont le siège social est situé Adresse 2, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Non comparant, représenté par...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 MAI 2024 N° RG 23/00287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5K Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame P, M, T O née le Date naissance 2 1954 à Localité 7 25, demeurant Adresse 5, Non comparante, représentée par Maître Claire QUETAND-FINET, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Monsieur D, L, Y H né le Date naissance 1 1949 à Localité 9 25, demeurant Adresse 4, Non comparant, représenté par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE...