La Jurisprudences de France concernant formation:Procédure accélérée fond

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 8 représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne GIM, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 625 486 dont le siège social est Adresse 1 Localité 6, lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Non...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 23/01540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBV Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame A, E F née le Date naissance 4 1965 à Localité 11 78, demeurant Adresse 5, Non comparante, représentée par Maître Corinna KERFANT, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur D, J B né le Date naissance 2 1936 à Localité 12, demeurant Adresse 1, 2/ Madame G, E C épouse B, née le Date naissance 3 1946 à Localité 9...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYQP Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame T Z divorcée W née le Date naissance 6 1960 à Localité 8 75, demeurant Adresse 1, Non comparante, représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Monsieur M P I W né le Date naissance 7 1960 à Localité 9 CANADA, demeurant Adresse 2, Comparant, représenté par Maître Leila VOLLE...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Z3 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES Adresse 6 situé Adresse 1 représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES enseigne SOCAGI, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 385 213 293 dont le siège social est situé Adresse 2, elle-même agissant poursuites et diligences de son...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00754 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6WW DEMANDERESSE : D Z épouse N Non comparante, ni représentée ayant pour avocats Me Sophie MALTET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R 62 et par Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 516 DEFENDEUR : O Y N Non comparant, représenté par Me Aurélien AUCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : G0159 et par Me Victoire GUILLUY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JUIN 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB4 Code NAC : 34B DEMANDEURS : 1/ Madame B D E épouse C née le Date naissance 11 1985 à Localité 20 67, demeurant Adresse 8, 2/ Monsieur F A né le Date naissance 1 1981 à Localité 18, demeurant Adresse 9, 3/ Madame V R née le Date naissance 5 1986 à Localité 18, demeurant Adresse 9, 4/ La société W Y, F A, V R et B C, NOTAIRES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, société civile...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 JUIN 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFY Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame E K née le Date naissance 2 1977 à Localité 8 78, demeurant Adresse 5, Non comparante, représentée par Maître Floriane PERON, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Monsieur N H né le Date naissance 1 1971 à Localité 8 78, demeurant Adresse 4, Non comparant, représenté par Maître Elvis LEFEVRE, avocat plaidant/postulant au barreau de...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la société VPAT IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 493 377 337 dont le siège social est situé Adresse 1, lui-même pris en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Edith COGNY de la SCP...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 24 MAI 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4F Code NAC : 56Z DEMANDERESSE : La société ARC EN CIEL SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 356 711 dont le siège social est situé Adresse 3, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant au...

...Procédure accélérée fond...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 24 MAI 2024 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR5 sur jugement rendu le 28 Mars 2024 sous le N° RG 23/01306 Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur S, T F né le Date naissance 2 1963 à Localité 5 MAROC, demeurant Adresse 4, représenté par Maître Ondine CARRO, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : Madame X-L, M Y divorcée F née le Date naissance 1 1962 à Localit...