La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 7

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHJS débattue à notre audience publique du 09 Mai 2023 - RG au fond n° 23/00572 - 2ème section ENTRE S.A.S. ALPES EVASION, dont le siège social est situ...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHMM débattue à notre audience publique du 09 Mai 2023 - RG au fond n° 23/00315 - 2ème section ENTRE S.A. MMA IARD, dont le siège social est situ...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAFY AFFAIRE Marie P M / CENTRE HOSPITALIER 5 Localité 4 MONSIEUR LE PREFET - CDSP N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAF7 AFFAIRE B F / R F CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION DU POLE PSYCHIATRIE N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 31 Mai 2023 RG 23/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2F Appelant M. M D né le 05 Janvier 1990 à Localité 8 Localité 4 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisé à l'EPSM 74 représenté par Maître Ophélie RAOULT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 2 CS20 149 Localité 5 non comparant Mme...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 31 Mai 2023 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4B Appelante Mme T N U née le 16 Décembre 1946 à Localité 7 Adresse 5 Adresse 5 Localité 8 actuellement en programme de soins représentée par Maître Elodie BRET, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non...

...Premiere presidence...République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00647 N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBZ Ordonnance du 31 mai 2023 minute n° C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTS : Monsieur Y E agissant en son nom propre et en qualité d'héritier de W E Adresse 4 Localité 6 régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 1er avril 2023 Non comparant - ayant pour avocat Me Thierry TROIN,avocat au barreau de Nice, Réprésenté par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de Douai, susbtitu...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77H AFFAIRE J I / P E CENTRE HOSPITALIER D'Localité 6 N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Mai 2023 RG 23/00040 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHV6 Appelante Mme P K née le 17 Avril 1970 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisée à l'7 assistée de Me Cécile GONDRAN, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement 7 Adresse 2 Adresse 6 Localité 4 non comparant M. R Z tiers demandeur...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLQ débattue à notre audience publique du 02 Mai 2023 - RG au fond n° 23/00293 - 2ème chambre ENTRE...