La Jurisprudences de France concernant formation:Premiere presidence

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 24 avril 2025 Le premier président _ N/réf à rappeler : Ord n° 31905 Pourvoi N° : V 25-13.642 demandeur : 1- M. Z J Représenté par : Scp Lyon-Caen Thiriez Défendeurs : 1- L'office d'équipement hydraulique de Corse OEHC 2- la SA Allianz Iard En présence de : la CPAM de Haute Corse ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° V 25-13.642, formé le 4 avril 2025 par monsieur Z J, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia- Chambre sociale, le 19 février 2025 RG 23/00135; Vu la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : P 24-12.528 Demandeurs : M. Z Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. Z Ordonnance : 60483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. E Z, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : W 24-12.834 Demandeurs : la société Crédit immobilier de France développement CIFD Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : Mme H et autre Ordonnance : 60463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Crédit immobilier de France développement CIFD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 14...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.876 Demandeurs : la société MMA Iard et autre Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : la société ML-conseils et autre Ordonnance : 60462 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, dont le siège est Adresse 1, Localité 4, 2°/ la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est Adresse 1...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.677 Demandeurs : Mme O et autres Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. F et autres Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60438 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme P O, domiciliée Adresse 11, 2°/ Mme L O, domiciliée Adresse 1, 3°/ M. C O, domicili...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.044 Demandeurs : M. K et autre Avocats : la SAS Hannotin avocats Défendeurs : la société Geci International et autres Ordonnance : 60443 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. L K, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Anthéa, société civile, dont le siège est Adresse 2, ont formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.073 Demandeurs : M. P Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : la société Air Corsica Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. Y P, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.264 Demandeurs : M. L Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. D et autre Ordonnance : 60444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. M L, domicilié Adresse 4, a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-3, dans le...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : E 24-14.268 Demandeurs : la société Pépinières S P Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : la société Pepinieres Renault Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pépinières S P, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.570 Demandeurs : Mme E veuve R et autres Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : la société Crédit logement Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60445 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme Z E veuve R, domiciliée Adresse 2, agissant tant en son nom personnel...