La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 5

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJ7 ORDONNANCE DU 14 mars 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, 24/26, en date du 05 février 2024, APPELANT E : Madame Y M, hospitalisée au centre hospitalier spécialisé - Adresse 2 à Localité 3 née le 16 Avril 1958 à ROUMANIE, demeurant EHPAD 7 - Adresse 4 assistée de Me Alexandra VAUTRIN de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, substituée par Me Andreas Garcia Trula avocats au barreau de NANCY INTIMEES : CENTRE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Mars 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN5G Appelant M. M P né le 05 Juillet 1975 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me Mokrane OUAR, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 non comparant UDAF DE LA HAUTE SAVOIE curateur...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMK AFFAIRE U X / J C Y D épouse X CENTRE HOSPITALIER 4 N° 15 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHI ORDONNANCE DU 07 mars 2024 n° 4/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, RG n°24/00148, en date du 27 février 2024, APPELANT : Monsieur H O actuellement hospitalisé au CPN - centre Psychothérapique de Localité 5 né le 13 Août 1997 à Localité 6 domicilié Adresse 1 Comparant en personne, assisté de Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY, avocat de permanence INTIMEE : Madame LA DIRECTRICE DU CPN LAXOU domiciliée...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEJ6 AFFAIRE D S / Association ATNA Localité 6 MADAME LA PREFETE DE L'ALLIER CENTRE HOSPITALIER 7 - POLE SANTE MENTALE N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNI ORDONNANCE DU 13 juillet 2023 n°15 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de NANCY, 2023/543, en date du 03 juillet 2023, APPELANT : Monsieur U P né le 24/03/23 à Localité 5 demeurant Adresse 3 non comparant non représenté INTIME S : Madame LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER LAXOU, demeurant Adresse 1 non comparante non représenté MINISTERE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL DE NANCY - Adresse 2 en la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Juillet 2023 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI33 Appelants M. L K né le 20 Novembre 1991 à Localité 9 Adresse 1 Localité 4 hospitalisé au CHS 6 assisté de Me Esther MALVASO, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Mme W K Adresse 1 Localité 4 comparante Mme H K Adresse 1 Localité 4 comparante Appelés à la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Juillet 2023 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI34 Appelant M. E I né le 11 Novembre 1965 à Localité 7 74 Adresse 6 Adresse 1 Localité 7 actuellement hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me Esther MALVASO, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 3 CS20 149 Localité 4 non comparant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZZ débattue à notre audience publique du 13 Juin 2023 - RG au fond n° 23/00476 - 2ème section ENTRE M. F W Demeurant Adresse 1 Ayant pour avocat...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 05 Juillet 2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIX2 Appelante Mme F O née le 16 Décembre 1946 à Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 actuellement en programme de soins représentée par Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 non comparant...