La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 26

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QP débattue à notre audience publique du 21 Juin 2022 - RG au fond n° 22/00225 - 1ère section. ENTRE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G755 débattue à notre audience publique du 21 Juin 2022 - RG au fond n° 22/00448 - 2ème section ENTRE M...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAOR débattue à notre audience publique du 21 Juin 2022 - RG au fond n° 22/00796 - 1ère scetion ENTRE S.A.R.L...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XW débattue à notre audience publique du 07 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74I débattue à notre audience publique du 07 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75Z débattue à notre audience publique du 07 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 22 Juin 2022 RG : N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKD Appelante Mme Y C née le 23 Juin 1996 à CHAMBERY 73000 200 Impasse des Clos 74930 REIGNIER hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause Etablissement EPSM 74 530, rue de la Patience CS20 149 74805 LA ROCHE SUR FORON CEDEX non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6BA débattue à notre audience publique du 17 Mai 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière - RG au...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62Z débattue à notre audience publique du 17 Mai 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière - RG au...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LD débattue à notre audience publique du 17 Mai 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière - RG au...