La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 19

...Première présidence...COUR D'APPEL DE Localité 3 Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le huit novembre deux mil vingt-deux, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDOZ débattue à notre audience publique du 08 Novembre 2022 - RG au fond n° 22/01106 - 1ère section ENTRE M. P J, demeurant Adresse 1 S.A.R.L...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/02053 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2OU Minute : 6/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 23 Août 2021 sous le numéro N° RG 21/02053 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2OU, conformément aux dispositions de l'article 149-2 du...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2XY Minute : 7/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 09 Septembre 2021 sous le numéro N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2XY, conformément aux dispositions de l'article 149-2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/02471 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LG Minute : 10/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par M. JEAN-TALON, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 3 décembre 2020, assistée de Madame PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 14 Octobre 2021 sous le numéro N° RG 21/02471 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LG...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/02485 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3ML Minute : 9/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 15 Octobre 2021 sous le numéro N° RG 21/02485 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3ML, conformément aux dispositions de l'article 149-2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/02729 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35J Minute : 8/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 18 Novembre 2021 sous le numéro N° RG 21/02729 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35J, conformément aux dispositions de l'article 149-2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/02827 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4E2 Minute : 11/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 02 Décembre 2021 sous le numéro N° RG 21/02827 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4E2, conformément aux dispositions de l'article 149-2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZV Minute : 5/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 06 Janvier 2022 sous le numéro N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZV, conformément aux dispositions de l'article 149-2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHF ORDONNANCE DU 04 novembre 2022 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/778, en date du 24 octobre 2022, jonction avec le dossier 22/2464 APPELANTS : Monsieur LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, ayant son siège Adresse 1 représenté par Monsieur K W, chef de bureau préventin sécurité en préfecture de Meurthe et Moselle PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY, ayant son siège Adresse 5 représenté par Monsieur...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE5 Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN , Président Monsieur ADJAL , Greffier Ministère Public : représenté aux débats par ' observations écrites APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ' a fait parvenir ses observations par écrit INTIMÉ : M. J G comparant assisté de Me Andreas GARCIA TRULA, avocat au barreau de NANCY M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par...