La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 9

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 16/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTB Madame C X C/ EPSM DE 9 Monsieur E H ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le seize mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 16/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTC Monsieur G F C/ UDAF DE Localité 10 EPSM DE Localité 10 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le seize mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAM-16 L D C c/ O S Es qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE IL FESTINO J C MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame la Procureure Générale près la Cour d'appel de REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 15 mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEC-16 S.A.R.L. HAMY inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 880 753 215, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.C.I. JUVENAL Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 15 mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Mme...

...Chambre premier président...N° RG 24/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT47 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 16 novembre 2023 DEMANDERESSE : SAS PROJET X EUROPE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Pierre REYNAUD, avocat au barreau de Perpignan, plaidant par Me Karine VICENTINI DÉFENDERESSES : SELARL MONTRAVERS...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°17 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEX Mme V P Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze mai deux mille vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4N COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TOUTRAVO Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 392 977 955 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON toque 475 non comparante à l'audience DEFENDERESSE : S.C.I...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BAT FR Adresse 2 Localité 3 avocat postulant : Me Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 2634 avocat plaidant : Maître Anca LUCACIU, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 4 Localité 1 Représenté par Michel TROMBETTA SELARL LEXI Conseil Défense, avocat au...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUV4 Appel contre une décision rendue le 02 mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. APPELANTE : Mme W N née le 19 Juin 1987 à Localité 4 de nationalité française Actuellement hospitalisée au CHU de Localité 5 Non comparante représentée par Maitre Juliette METZGER avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 5 HOPITAL...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYZ Appel contre une décision rendue le 26 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. Z N né le 07 Avril 1988 à Localité 3 de nationalité française Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier le Vinatier sous la forme d'un programme de soins comparant assisté de Maître Lourdes SULEIMAN, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE...