| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 26 juin 2024, 24/00016
...Chambre premier président...N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 29 septembre 2023 DEMANDERESSE : SARL SOCIETE DE RESTAURATION ET DE LOISIRS SORELO RCS du Havre 395 294 077 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du Havre substitué par Me Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur E Z né le 4...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 26 juin 2024, 24/00018
...Chambre premier président...N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre 2023 DEMANDERESSE : SARL SOCIETE DE RESTAURATION ET DE LOISIRS SORELO Rcs du Havre 395 294 077 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du Havre substitué par Me Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur V T né le 20...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 26 juin 2024, 24/00029
...Chambre premier président...N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de proximite de Bernay en date du 29 mars 2024 DEMANDERESSE : EURL FABIEN TERRASSEMENT RCS de Bernay 751 504 606 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur T I né le 6 mars 1963 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Jean-Jérôme TOUZE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Premier président, 26 juin 2024, 24/00035
...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHS Minute N°35/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Rachid BOUZID L Z LA PRÉFÈTE DU LOIRET, LE DIRECTEUR DE L'EPSM 'GEORGES DAUMÉZON' Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/06/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Premier président, 26 juin 2024, 24/00036
...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKB Minute N° Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Rachid BOUZID B X J R, La Directrice Générale du CHRU de Localité 5 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/06/2024, Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Premier président, 26 juin 2024, 24/00037
...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00037 Minute N°37/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Rachid BOUZID N U LE DIRECTEUR DE L'EPSM 'GEORGES DAUMÉZON', LA PRÉFÈTE DU LOIRET Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/06/2024, Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Premier président, 26 juin 2024, 24/00038
...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 24/00038 Ordonnance N°38/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'Localité 5 R F LA PRÉFÈTE DU LOIRET Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/06/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel DURAND, Greffier, Statuant dans la cause opposant : Monsieur R F né le 09 Octobre 1983 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 25 juin 2024, 22/00470
...Chambre premier président...R.G : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOMH - Mme O F épouse D C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 24 - 6 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Madame O F épouse D Adresse 1 Représentée par Me Béatrice BOUILLAGUET, avocat au barreau de BOURGES REQUERANTE ET : II...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 25 juin 2024, 23/00227
...Chambre premier président...R.G : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ45 - M. W F O C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 25 - 7 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur W F O DOM ELU chez Me FLEURIER Adresse 1 Représenté par Me Jean-michel FLEURIER, avocat au barreau de BOURGES substitué par Me DALLOIS...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 25 juin 2024, 24/00395
...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 JUIN 2024 N° 26 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNY; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NEVERS NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur N X Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, II - DÉFENDEUR Maître T F Adresse 2...