La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 8

...Chambre premier président...N° RG 24/01714 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur N Y...

...Chambre premier président...N° RG 24/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur W B né le...

...Chambre premier président...N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVA3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur T V né le 07...

...Premier président...Z U C/ T U LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 Expédition délivrées par télécopie le 17 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 24/21 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNR3 APPELANT : Monsieur Z U né le 9 juin 2003 Adresse 2 Localité 3 Acttuellement au Cenre Hospitalier de Localité 6 EPSM 71 comparant en personne, assisté de Me David GOURINAT, avocat au barreau de DIJON, désigné au titre de la permanence INTIMES...

...Référés premier président...Ordonnance n 30 - 17 Mai 2024 - N° RG 24/00028 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIE - P R, S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALLYTECH, S.A.R.L. CROIX, S.A.R.L. CLAIN - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Rendue publiquement le dix sept mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers...

...Référés premier président...Ordonnance n 26 - 16 Mai 2024 - N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAFN - T K C/ S G veuve U - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Sandra BELLOUET, greffière, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN, greffière...

...Référés premier président...Ordonnance n 27 - 16 Mai 2024 - N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HALG - I G, C G, S.A.R.L. SARL G C/ V T, S.A.R.L. HOLDING T - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire...

...Référés premier président...Ordonnance n 28 - 16 Mai 2024 - N° RG 24/00022 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATT - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ U H, E H - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN...

...Chambre premier président...DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUG-16 F O c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AJE MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Nicolas BRAZY Me Ludivine BRACONNIER DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 16 mai, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique...

...Chambre premier président...DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUJ-16 I X c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AJE MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Nicolas BRAZY Me Edouard COLSON DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 16 mai, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique...