La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 7

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 30/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZE Monsieur T O C/ CENTRE HOSPITALIER DE 4 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE EDUCATIVE ET SOCIALE ARDENNAISE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trente mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 30/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2R Madame T S C/ EPSM DE 5 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trente mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas...

...Chambre premier président...N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 6 décembre 2023 DEMANDEURS : Madame F Z épouse E DIT B Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Aurélie Blonde de la Selarl Thomas-Courcel Blonde, avocat au barreau de l'Eure substituée par Me Thomas-Courcel, avocat au barreau de l'Eure Monsieur D E DIT B Adresse 2 Localité 1 représenté par...

...Chambre premier président...N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 19 février 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Simon Mosquet-Leveneur de la Selarl Lexavoue Normandie, avocat au barreau de Rouen, assistée par Me Stéphane Karageorgiou, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Maître P T ès...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 28 MAI 2024 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 24/00028 Ordonnance N°28/24 Notifications du : 28/05/2024 Juge des libertés et de la détention de Localité 4 G X H Société CHRU DE Localité 4 Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE 28/05/2024, Nous, Monsieur Michel BLANC, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Statuant dans la cause...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL6F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2024 DEMANDEURS : Mme T Y Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme U J Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M. B D Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO4J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2024 DEMANDEUR : M. P X Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON toque 1383 DEFENDEURS : M. U Y veuf en unique noce de Mme J A X, venant aux droits de son épouse Adresse 3 Localité 10 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 M. Z...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame I K R C/ S.E.L.A.R.L. JURIS AQUITAINE - N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZ5 - DU 23 MAI 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 23 MAI 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.E.L.A.R.L. RAMURE AVOCATS C/ Monsieur U M - N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBG - DU 23 MAI 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 23 MAI 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2Z-16 S.A. ESTAC SA à conseil d'administration au capital de 22 431 200 euros, inscrite au RCS de TROYES sous le n° 419 388 996 prise en la personne de son Directeur Général domicilié de droit audit siège c/ E R Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL D. LEGRAS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 22 mai, A l'audience des référés de...