La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 55

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXD7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. LYNX SECURITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 avocat postulant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON toque 1106 avocat plaidant : Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON toque 120 DEFENDERESSE : Mme E X Adresse 1 Localité 4...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. UN OCEAN D'AVANCE immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 397 503 921 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON toque 475 DEFENDERESSES : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1...

...Premier président...ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° de rôle : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIU Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 3 novembre 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Code affaire : 97J Affaire J U c/ M B PARTIES EN CAUSE : Madame J U, demeurant Adresse 1 APPELANTE Comparante ET : Maître M B, demeurant Adresse 2 INTIMÉE Comparante L'affaire a été plaidée à l'audience du 09 février 2023...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 09 MARS 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES56 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 09 février 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Madame Leila ZAIT, greffière, a été mise en délibéré au 02 mars 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue...

...Premier président...Cour d'appel de DE PAPEETE Greffe - Greffe Civil ORDONNANCE SUR REQUÊTE Ordonnance n°53 Nous, Christine GUENGARD, Président de Chambre de la cour d'appel de DE PAPEETE ; Vu la requête et les pièces jointes présentées le huit Mars deux mille vingt trois par Me Michel MAISONNIER, conseil de la S.A.R.L. MOANA VISTA,  ; Vu les articles 26 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française ; Rejetons la demande d'assigner à jour fixe. Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 12 mai 2023 Fait en notre cabinet, le 09 mars 2023...

...Chambre premier président...N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 15 novembre 2022 DEMANDERESSE : Sasu APB IMMOBILIER exerçant sous le nom commercial STEPHANE PLAZZA IMMOBILIER RCS Evreux 839 209 681 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Hélène SEGURA, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : Madame T R épouse R née le 19 mars 1969 à Localité 5 Adresse 1 Localit...

...Chambre premier président...N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 27 octobre 2022 DEMANDEUR : Monsieur N U Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/011972 du 23/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Chambre premier président...N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribuanl judiciaire d'Evreux en date du 10 janvier 2022 DEMANDERESSE : Madame T R Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Joseph BENOIT de la Selarl CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : Madame I R Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Virginie DONNET, avocat au barreau de l'Eure DÉBATS  : En salle des référés...

...Chambre premier président...N° RG 23/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 22 décembre 2022 DEMANDEURS : Madame M I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS d'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Monsieur V I Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES...

...Chambre premier président...N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 13 décembre 2022 DEMANDERESSE : MINISTERE DE LA PUISSANCE DE L'EVANGILE BETHEL MPEB Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vanessa KOUM DISSAKE, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSE : SAS SAGAY RCS du Havre 315 229 658 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel CARDON...