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08/03/2023 | FRANCE | N°23/00001

France | France, Cour d'appel de Papeete, Premier président, 08 mars 2023, 23/00001


Cour d'appel de DE PAPEETE

Greffe -



Greffe Civil




ORDONNANCE SUR REQUÊTE





Ordonnance n°53





Nous, Christine GUENGARD, Président de Chambre de la cour d'appel de DE PAPEETE ;





Vu la requête et les pièces jointes présentées le huit Mars deux mille vingt trois par Me Michel MAISONNIER, conseil de la S.A.R.L. MOANA VISTA,  ;







Vu les articles 26 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française ;







Rejetons

la demande d'assigner à jour fixe.







Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 12 mai 2023







Fait en notre cabinet, le 09 mars 2023







Le président,







Signé : Christ...

Cour d'appel de DE PAPEETE

Greffe -

Greffe Civil

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

Ordonnance n°53

Nous, Christine GUENGARD, Président de Chambre de la cour d'appel de DE PAPEETE ;

Vu la requête et les pièces jointes présentées le huit Mars deux mille vingt trois par Me Michel MAISONNIER, conseil de la S.A.R.L. MOANA VISTA,  ;

Vu les articles 26 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française ;

Rejetons la demande d'assigner à jour fixe.

Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 12 mai 2023

Fait en notre cabinet, le 09 mars 2023

Le président,

Signé : Christine GUENGARD


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Papeete
Formation : Premier président
Numéro d'arrêt : 23/00001
Date de la décision : 08/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-08;23.00001 ?
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