La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 51

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG : 23/00013 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYON M. B R Y T Nous, Patrick CASTAGNÉ, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Damien LEYMONIS, greffier placé, avons rendu le vingt neuf mars deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel form...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 23/00022 N° 22/23 Notifications du : 29/03/2023 JLD M X Etablissement Public LE DIRECTEUR DE L'8, Françoise THEVENET, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS29/03/2023, Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation N° 387/2022 du 12 décembre 2022 les fonctions de Premier Président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier, Statuant...

...Chambre premier président...le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2023 N° 16 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ4H; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur P C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX substituée par Me VAIDIE, avocat au barreau de Bourges Bénéficiaire...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°10/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG : 23/00012 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYNI Mme T I épouse P Nous, Patrick CASTAGNÉ, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Damien LEYMONIS, greffier placé, avons rendu le vingt huit mars deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/02231 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGJE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. Y X assisté de ses curatrices Madame D F et l'ASSTRA Adresse 1 Localité 3 avocats postulants : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Maître Florence CECCON, avocat au barreau de LYON toque 1216 DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABINET CLAPOT-W Adresse 4 Localité 2...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPM contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 DEMANDERESSE : G.I.E. FILHET ALLARD Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Maître Kamal BELHAIMER, directeur des ressources humaines DEFENDERESSE : S.C.P. L U Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Maître Catherine MILLET URSIN Audience de plaidoiries du 14 Février 2023 DEBATS : audience publique du 14 Février 2023...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/07504 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTJY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 Contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. J K dit J I Adresse 4 Localité 3 comparant DEFENDEUR : Me N Y Adresse 1 Localité 2 comparante Audience de plaidoiries du 14 Février 2023 DEBATS : audience publique du 14 Février 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/08793 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWI3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. M V Adresse 2 Localité 4 comparant DEFENDEUR : Me S MEGAM Adresse 1 Localité 3 RHÔNE comparant Audience de plaidoiries du 14 Février 2023 DEBATS : audience publique du 14 Février 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON toque 1178 DEFENDEURS : M. I U Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON toque 1713 Mme Y U Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Marie SAULOT...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDEURS : M. D S Adresse 3 Localité 6 avocat postulant : la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Maître DUCOIN Pauline, avocat au barreau de LYON toque 1821 S.A.S. ESSENTIEL BOIS BLD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 7 avocat postulant...