La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 50

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 2 Localité 4 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 30 MARS 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5D Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 23 février 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 23 mars 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 30 MARS 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBV Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 02 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 23 mars 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 30 MARS 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERQE Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 23 février 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 23 mars 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VS Appel contre une décision rendue le 09 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE. APPELANTE : Mme U N née le 25 Décembre 2002 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Localité 1 Comparante assistée de Me Kevin CECILIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CHU Localité 1 Adresse 2...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02395 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3XI Appel contre une décision rendue le 09 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme E T née le 28 novembre 1951 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisée à l'hopital 4 comparante assistée de Maître Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON, choisi INTIME : HOPITAL 4 Adresse 1 Localité 2 Non comparant...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GT Appel contre une décision rendue le 16 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. K M né le 01 Décembre 2003 à Localité 2 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au CH 4 comparant assisté de Maître Inaes KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER 4 Adresse 1 Localité 2 non...

...Référés premier président...Ordonnance n 14 - 30 Mars 2023 - N° RG : 23/00006 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXGV - D R C/ PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L. V prise en la personne de Me J V, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CORP HABITAT - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la...

...Référés premier président...Ordonnance n 16 - 30 Mars 2023 - N° RG : 23/00010 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXWK - S.A.R.L. CABINET DUMAS ET ASSOCIES C/ P R, C D - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, lors des débats...

...Référés premier président...Ordonnance n 15 - 30 Mars 2023 - N° RG : 23/00012 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXZA - S.A.R.L. LJC CONSTRUCTION C/ N I, E I - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, lors des débats, et de...

...Chambre premier président...N° RG 23/01157 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, greffière ; APPELANT : M. U D né le...