La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 47

...Chambre premier président...N° RG 23/01322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique; Assistée de M. GEFFROY, greffier ; APPELANT : M. O I né le 21...

...Chambre premier président...N° RG 23/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique, APPELANTE: Mme V N née le 06 Août 1991 à Localité 5...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Avril 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CW Appel contre une décision rendue le 28 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme V Y épouse Y G née le 18 Février 1990 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH 4 non comparante représentée par Me MAIGRET MATHIOT Anne Sophie, avocat au barreau de Lyon, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER 4 Adresse...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Avril 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5DS Appel contre une décision rendue le 06 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. APPELANT : M. S G né le 27 Novembre 1938 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 comparant INTIMEES : T G née le 25 août 1965 à Localité 6 Vosges Actuellement hospitalisée au CH de Localité 2 non comparante, représentée par Me FARGES Pauline, avocat au barreau...

...Chambre premier président...N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique ; Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; APPELANT : M. G Z né le 05...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 13 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Florentin JAY, greffier, a été mise en délibéré au 13 avril 2023. Les parties ont été avisées...

...Chambre premier président...N° RG 22/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH3Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 14 octobre 2022 DEMANDERESSE : Sasu GENERAL DU BATIMENT Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me LEBLOND DÉFENDERESSE : Sarl TECHNI VERRES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI...

...Chambre premier président...N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le cour d'appel de Rouen en date du 11 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur X L Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me LEBLOND DÉFENDEURS : Monsieur O S Adresse 8 Localité 7 représenté par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE...

...Chambre premier président...N° RG 23/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE : Selarl MICHEL PORCHER VIEL Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : Madame H E épouse O Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS...

...Chambre premier président...N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur B F Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me ABDOU DÉFENDERESSE : Sa BANQUE CIC NORD OUEST Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...