La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 42

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00061 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAQT AFFAIRE : J L / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL **** Décision rendue par mise à disposition ce jour 27 Avril 2023 ENTRE : M. J L Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Mustapha KHITER, avocat au barreau de GUYANE, non comparant, non représenté ET : M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 6 Adresse 6 Localit...

...Chambre premier président...N° RG 23/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur X Y né le...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Avril 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAIR ZEN représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 7 Localité 1 avocat postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON toque 1547 avocat plaidant : Me Christian LALLEMENT LALLEMENT avocats associés, avocat au barreau de LYON toque 374 DEFENDEURS : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 3 Localit...

...Premier président...N°2 - M.P Me E C/ Etat Me G Le Ministère Public - Copie exécutoire délivrée à : - Me Aureille - M.P, le 26.04.2023 par LRAR Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Ministère public, le 26.04.2023 par LRAR REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Juridiction du Premier Président INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE N° RG 22/00002 ; Nous, Thierry POLLE, premier président de la cour d'appel de Papeete, assisté de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA greffier ; Sur requête déposé et enregistré au greffe de la cour...

...Premier président...N°3 - M. U M Me K C/ Etat Me H Le Ministère Public - Copie exécutoire délivrée à : - Me K - M. U M, le 23.06.2021 par LRAR Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Ministère public, le 23.06.2021 par LRAR REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Juridiction du Premier Président INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE N° RG 22/00003 ; Nous, Thierry POLLE, premier président de la cour d'appel de Papeete, assisté de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA greffier ; Sur requête déposé et enregistré au greffe de la cour...

...Chambre premier président...N° RG 23/01405 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur H G né le...

...Juridic.premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Z V L - N° RG 20/04840 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2C4 - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffier...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SUD MEDOC C/ S.E.L.A.R.L. W AVOCATS - N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGUP - DU 25 AVRIL 2023 - DÉSISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame F S, Monsieur J B P X C/ Maître E G - N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKK6 - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la...

...Juridic.premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - V D - N° RG 21/06056 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMY2 - DU 25 AVRIL 2023 - DESISTEMENT Notifications le : D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022...