La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 4

...Chambre premier président...DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMYY-16 R V c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AJE MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde MARTINY Me Edouard COLSON DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 13 juin, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame...

...Chambre premier président...N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTI2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 9 février 2024 DEMANDERESSE : Société de droit anglais USMI LIMITED Adresse 1 Localité 6 - E13 0PT Royaume Uni représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, plaidant par Me Simon DARRICAU, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DÉFENDERESSE : S.A HAVRE...

...Chambre premier président...N° RG 24/02032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme DUPONT, Greffier ; APPELANTE : Madame D O née le...

...Chambre premier président...le : 11.06.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 23 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUO6; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur R D Adresse 3 Adresse 9 Localité 1 représenté par Me Elodie SENLY de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES Monsieur C D Adresse 2 Localit...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SED FINANCES Adresse 1 Localité 4 avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me FEL Victoria substituant Me Charles KOSKAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société GROUPE SG Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2024 DEMANDEUR : M. C M Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocat au barreau de LYON toque 568 DEFENDEURS : M. K H Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'Ain Mme V H Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES du 06 Juin 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/13062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDE6 Rôle N° RG 22/13063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDFC Rôle N° RG 22/13064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDFH Rôle N° RG 22/13065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDFP C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUSTOUIL Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite de la déclaration d'appel en date du 30 septembre 2022 contre les ordonnances du Juge des...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 06 Juin 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 22/16445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOY6 Rôle N° RG 22/16894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQAS Société BT HOME C/ Commune DE Localité 6 DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BLANC Me Maxime SENO Prononcée à la suite de la déclaration d'appel en date du 13 décembre 2022 contre l'ordonnance du Juge des Libertés et de la détention de GRASSE le 01 décembre 2022...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES du 06 Juin 2024 APPEL NON SOUTENU N° 2024/11 Rôle N° RG 23/06922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIL Société TEAM KOPTER INTERNATIONAL LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me M C Me Stéphanie NICOLI, Prononcée à la suite d'un appel interjeté en date du 16 mai 2023 contre l'ordonnance rendue le 27 avril 2023 par le Juge des liberté et de la détention près le Tribunal judiciaire de TOULON...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 06 Juin 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNS Rôle N° RG 23/08962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLP Rôle N° RG 23/08972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSMH S.C.I. Localité 6 MAISONS C/ F X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pasquale CAMINITI Me Narriman KATTINEH-BORGNAT Prononcée à la suite de la déclaration d'appel en date du 21 juin 2023 contre l'ordonnance rendue par le Juge des Liberté et de la détention...